1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent la création d’un compte, la publication de Cards et la souscription aux offres payantes proposées par Darasuum. La création d’un compte ou la validation d’une commande implique leur acceptation.
2. Conditions d’accès
Le titulaire du compte doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et informer Darasuum en cas d’utilisation non autorisée. Il répond des contenus publiés dans son espace et des droits accordés à ses collaborateurs.
3. Première Card gratuite
Chaque espace peut bénéficier d’une première Card gratuite, sans abonnement et sans carte bancaire. Afin de ne pas maintenir en ligne des Cards abandonnées, son activité doit être confirmée manuellement tous les 30 jours depuis l’espace utilisateur.
À défaut de confirmation à l’échéance, la Card peut être suspendue. Son titulaire peut la réactiver en effectuant le renouvellement gratuit, sous réserve que son compte n’ait pas été supprimé ou suspendu pour un autre motif.
4. Offres payantes et prix
Les offres présentées sur le site sont facturées mensuellement et sans engagement :
- Pro : 2,99 € TTC par mois et par Card supplémentaire ;
- Équipe : 9,90 € TTC par mois pour un maximum de 5 Cards.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance du client avant son application à une nouvelle période de facturation, dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Commande et paiement
La souscription est finalisée dans l’interface de paiement sécurisée Stripe. Le client autorise le prélèvement du montant indiqué selon la périodicité choisie. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. En cas d’échec, l’accès aux fonctions payantes peut être limité après information du titulaire.
6. Résiliation
Les offres payantes peuvent être résiliées à tout moment depuis l’espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition impérative contraire. Elle n’entraîne pas le remboursement prorata temporis de la période commencée.
Si le nombre de Cards actives dépasse ensuite le quota disponible, le titulaire devra sélectionner les Cards à conserver actives ou souscrire une offre adaptée.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la loi. S’il demande l’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai, les conséquences de cette demande, notamment l’éventuel montant dû pour le service déjà fourni, lui sont précisées au moment de la commande. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf cas prévus par la loi.
8. Disponibilité et maintenance
Darasuum s’efforce d’assurer une disponibilité régulière du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un événement extérieur. Dans la mesure du possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance.
9. Contenus et usages interdits
Il est interdit d’utiliser Card pour diffuser un contenu illicite, trompeur, malveillant, portant atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service. Darasuum peut suspendre sans délai un compte ou une Card lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour faire cesser un risque, répondre à une obligation légale ou protéger les utilisateurs.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements. Darasuum ne répond pas des contenus publiés par les utilisateurs, des sites externes liés aux Cards, ni des conséquences d’informations inexactes ou non mises à jour par leur titulaire. Aucune disposition ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité. Le client qui administre les données de ses collaborateurs veille à les informer de l’utilisation du service.
12. Droit applicable et réclamations
Les Conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à administratif@darasuum.fr afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes.